Version d'origine : acte du 15/06/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31987D0415)
RattachementDécision (CELEX 31987D0415)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0415)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31987D0415)EUR-Lex →
La convention entre la Communauté économique européenne, la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun est approuvée au nom de la Communauté.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
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