Décision (CELEX 31987D0415) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0415)
RattachementDécision (CELEX 31987D0415)
Versionacte d'origine du 15/06/1987 (CELEX 31987D0415)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31987D0415)EUR-Lex →

considérant que la conclusion d'une convention avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse en vue de la mise en place dans les échanges entre la Communauté et ces pays, ainsi qu'entre ces pays eux-mêmes, d'un régime de transit commun, doit permettre une simplification des transports de marchandises effectués dans le cadre de ces échanges; qu'il convient, dès lors, d'approuver une telle convention;

Aller plus loin

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