Décision (CELEX 31987D0415) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0415)
RattachementDécision (CELEX 31987D0415)
Versionacte d'origine du 15/06/1987 (CELEX 31987D0415)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31987D0415)EUR-Lex →

considérant que la convention s'inscrit dans le cadre des suites à donner à la déclaration commune faite à Luxembourg le 9 avril 1984 par les ministres des État membres de la Communauté, des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et la Commission exprimant leur volonté politique de développer davantage la coopération entre la Communauté et ces pays «dans le but de créer un espace économique européen dynamique profitable à leur pays»,

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