considérant que la Communauté et la république populaire d'Angola ont négocié et paraphé le 30 avril 1987 un accord concernant la pêche au large de l'Angola, qui garantit des possibilités de pêche aux pêcheurs de la Communauté élargie dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Angola;
Décision 87/474/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/474/CEE
RattachementDécision 87/474/CEE
Versionacte d'origine du 17/09/1987 (CELEX 31987D0474)
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