considérant que le problème de la réservation de fret par l'Algérie a été soulevé par la délégation italienne en juillet 1985 dans le cadre de la procédure de consultation instituée dans le domaine des transports maritimes par la décision 77/587/CEE (2), et qu'elle a abouti à une démarche communautaire en octobre 1985;
Décision 87/475/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/475/CEE
RattachementDécision 87/475/CEE
Versionacte d'origine du 17/09/1987 (CELEX 31987D0475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.