considérant que, le 17 mars 1987, le gouvernement italien a soumis à la Commission le texte d'un accord relatif aux transports maritimes et à la navigation entre la République italienne et la République algérienne démocratique et populaire, qui a été signé le 28 février 1987, mais qui n'a pas encore été ratifié;
Décision 87/475/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/475/CEE
RattachementDécision 87/475/CEE
Versionacte d'origine du 17/09/1987 (CELEX 31987D0475)
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