considérant que la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (5) a limité la durée de l'action à six ans;
Décision 87/488/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/488/CEE
RattachementDécision 87/488/CEE
Versionacte d'origine du 22/09/1987 (CELEX 31987D0488)
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