considérant que, en raison des mesures appliquées pour lutter contre la maladie, et notamment la mise en place de zones vaccinales, celle-ci a été circonscrite; qu'il est, par conséquent, possible pour ces États membres de poursuivre les opérations d'assainissement en vue de rendre les territoires concernés indemnes de peste porcine classique et que, pour ce faire, une période complémentaire de quatre ans paraît indispensable;
Décision 87/488/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/488/CEE
RattachementDécision 87/488/CEE
Versionacte d'origine du 22/09/1987 (CELEX 31987D0488)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.