Décision 87/488/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/488/CEE
RattachementDécision 87/488/CEE
Versionacte d'origine du 22/09/1987 (CELEX 31987D0488)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 87/488/CEEEUR-Lex →

considérant que l'établissement et le maintien de territoires d'États membres ou de parties de tels territoires officiellement indemnes ou indemnes de peste porcine classique sont de nature à contribuer tant à la libre circulation des porcs vivants et des viandes de porc entre ces territoires ou parties de territoires qu'à l'amélioration de la productivité de l'élevage et, par conséquent, du revenu de ceux qui travaillent dans ce secteur;

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