Version d'origine : acte du 13/07/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31987D0505)
RattachementDécision (CELEX 31987D0505)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0505)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31987D0505)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant certains fromages est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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