Décision (CELEX 31987D0505) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0505)
RattachementDécision (CELEX 31987D0505)
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987D0505)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31987D0505)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord précité,

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