Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe F.3 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, concernant les facilités douanières applicables aux voyageurs, est acceptée au nom de la Communauté, avec une réserve d'ordre général et des réserves à l'égard des normes 21, 38 et 44 et de la pratique recommandée 45.
Le texte de l'annexe assorti des réserves est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.