Décision 87/594/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/594/CEE
RattachementDécision 87/594/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1987 (CELEX 31987D0594)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 87/594/CEEEUR-Lex →

considérant que l'annexe F.3, concernant les facilités douanières applicables aux voyageurs, peut être acceptée par la Communauté ;

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