Version d'origine : acte du 30/11/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987D0595-19871130 du 30/11/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 de la décision 87/595/CEEEUR-Lex →
La recommandation du Conseil de coopération douanière du 22 mai 1984 concernant l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information ainsi que les annexes indiquées ci-après sont acceptées au nom de la Communauté:
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— annexe II:
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marques d'identification des conteneurs,
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— annexe V:
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désignations des marchandises et positions tarifaires ou statistiques,
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— annexe VI:
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régimes douaniers,
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— annexe VII:
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unités de mesure.
Le texte de la recommandation, accompagnée des annexes susvisées, est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.