DÉSIGNATIONS DES MARCHANDISES ET POSITIONS TARIFAIRES OU STATISTIQUES
Structure de code recommandée
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1. |
Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises doit être utilisés.
Description sommaire
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2. |
Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est une nomenclature polyvalente à six chiffres pour les produits transportables, qui répond simultanément aux besoins des autorités douanières, des spécialistes des statistiques du commerce extérieur ou de la production, des transporteurs et des producteurs. Ce système se prête au traitement automatique et à la transmission des données et permet de disposer d'une terminologie et d'un code communs pour spécialiser expressément 5 019 catégories de produits recensées sous une forme plus détaillée à partir de 1 241 positions à quatre chiffres. Ces positions à quatre chiffres sont le résultat d'une révision et d'une mise à jour approfondies non seulement de chaque position mais aussi de la structure même de la nomenclature du Conseil de coopération douanière (NCCD). Le système harmonisé peut être, le cas échéant, subdivisé encore davantage pour répondre aux impératifs qui se manifestent le cas échéant sur le plan national ou international.