Version d'origine : acte du 30/11/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987D0595-19871130 du 30/11/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe VI de la décision 87/595/CEEEUR-Lex →
RÉGIMES DOUANIERS
Code recommandé
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1. |
Les directives générales et le code à un chiffre élaborés par le groupe de travail du CCD chargé de l'étude des applications pratiques des ordinateurs en matière douanière doivent être utilisés pour la représentation des régimes douaniers. Les directives générales et le code à un chiffre figurent dans le dossier sur l'informatisation des opérations douanières.
Description sommaire
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2. |
Le code élaboré par le groupe de travail du CCD chargé de l'étude des applications pratiques des ordinateurs en matière douanière pour la représentation des régimes douaniers est un code très général à un chiffre dans le cadre duquel les principaux régimes douaniers sont identifiés et qui permet aux utilisateurs d'élaborer des codes uniques répondant à des besoins nationaux ou internationaux.
Aller plus loin
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