considérant que la recommandation du Conseil de coopération douanière du 22 mai 1984 a pour but de faciliter l'échange de données entre les administrations douanières et entre ces administrations et les intervenants du commerce international, grâce à l'utilisation, aux fins de tels échanges, de codes acceptés sur le plan international et universellement applicables pour la représentation des éléments d'information ; que, eu égard aux développements récents dans les techniques de la communication, cette recommandation traite d'un sujet présentant un intérêt spécial pour le fonctionnement des services des douanes et, au-delà, pour la mise en oeuvre de la politique commerciale de la Communauté puisqu'elle contribue de façon efficace à faciliter les échanges internationaux de marchandises ;
Décision 87/595/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/595/CEE
RattachementDécision 87/595/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1987 (CELEX 31987D0595)
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