Décision 87/595/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/595/CEE
RattachementDécision 87/595/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1987 (CELEX 31987D0595)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 87/595/CEEEUR-Lex →

considérant que, dans l'état actuel de la réglementation communautaire, quatre annexes de la recommandation précitée peuvent être acceptées en même temps que la recommandation elle-même, DÉCIDE :

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