Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01987L0120-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/1987). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 87/120/CEE
RattachementDirective 87/120/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01987L0120-20020809)
Référencearticle 3 de la directive 87/120/CEEEUR-Lex →
La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A, les mots «à l'exception de Zea majs convar. microsperma (Koern) et Zea majs convar. saccharata (Koern)» sont remplacés par «(partim)».
2) À l'annexe I paragraphe 3 troisième alinéa, les mots «Oryza sativa» sont insérés après les mots «cultures de».
3) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I paragraphe 3:
«D. Oryza sativa:
Le nombre de plantes qui sont manifestement reconnaissables comme des plantes sauvages ou comme des plantes à grains rouges ne dépasse pas:
— 0 pour la production de semances de base,
— 1 sur 50 m2 pour la production de semences certifiées.»
4) Dans la colonne 5 du tableau de l'annexe II paragraphe 2 lettre A, les mentions «2», «5» et «10» sont remplacées respectivement par les mentions «1», «3» et «5».
5) Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III, la mention «20» est remplacée par la mention «25» dans les deux cas où elle apparaît.
6) La phrase suivante est ajoutée à l'annexe III: «Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.»
▼M3 — ————
▼M2 — ————
▼B
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.