considérant que les règles internationales courantes ont été récemment modifiées en ce qui concerne le poids maximal d'un lot de semences de certaines espèces de céréales; considérant que cette révision a été approuvée par la Communauté; considérant dès lors, que le poids maximal d'un lot de semences prévu par les règles communautaires devrait être modifié de manière semblable pour ces mêmes espèces;
Directive 87/120/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 87/120/CEE
RattachementDirective 87/120/CEE
Versionacte d'origine du 14/01/1987 (CELEX 31987L0120)
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