Directive 87/120/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 87/120/CEE
RattachementDirective 87/120/CEE
Versionacte d'origine du 14/01/1987 (CELEX 31987L0120)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 87/120/CEEEUR-Lex →

considérant que les méthodes internationales courantes admettent une tolérance de 5 % sur le poids maximal des lots de semences;

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