considérant qu'il convient que les règles concernant la teneur en semences de lupin amer des semences de lupin doux soient améliorées en raison de l'évolution de la qualité normalement atteinte par les semences;
Directive 87/120/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 87/120/CEE
RattachementDirective 87/120/CEE
Versionacte d'origine du 14/01/1987 (CELEX 31987L0120)
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