Directive 87/120/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 87/120/CEE
RattachementDirective 87/120/CEE
Versionacte d'origine du 14/01/1987 (CELEX 31987L0120)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 87/120/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il s'avère nécessaire de prévoir des exigences plus strictes en ce qui concerne la teneur de grains rouges dans les semences de riz;

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