Article en vigueur.
Version consolidée au 09/11/2009 (consolidation EUR-Lex 01987L0372-20091109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1987).
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «système GSM», un réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes GSM publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 502 et EN 301 511;
b) «système UMTS», un réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes UMTS publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-3 et EN 301 908-11.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.