Directive 87/372/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 87/372/CEE
RattachementDirective 87/372/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1987 (CELEX 31987L0372)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 87/372/CEEEUR-Lex →

considérant que, sur la base de l'évolution actuelle de la technologie et du marché, il semble réaliste d'envisager que les bandes de fréquence 890-915 et 935-960 MHz pourront être exclusivement occupées par le système paneuropéen au plus tard dans les dix ans à compter du 1er janvier 1991;

Aller plus loin

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