Directive 87/372/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 87/372/CEE
RattachementDirective 87/372/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1987 (CELEX 31987L0372)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 87/372/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 86/361/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986 (5), concernant la première étape de la reconnaissance mutuelle des agréments d'équipements terminaux de télécommunications permettra l'établissement rapide de spécifications communes de conformité pour le système paneuropéen de communications mobiles cellulaires numériques;

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