considérant que le rapport sur les communications mobiles publiques établi par le groupe d'analyse et de prévision (GAP) à l'intention du groupe de hauts fonctionnaires des télécommunications (GHFT) a attiré l'attention sur la nécessité de la disponibilité de fréquences adéquates en tant que condition préalable essentielle à l'établissement de communications mobiles cellulaires numériques paneuropéennes; cosidérant que les administrations des télécommunications, la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les industries des équipements de télécommunications des États membres ont émis un avis favorable sur ce rapport, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 87/372/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 87/372/CEE
RattachementDirective 87/372/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1987 (CELEX 31987L0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.