considérant que les fréquences et les systèmes de communications mobiles terrestres actuellement utilisés dans la Communauté diffèrent largement et ne permettent pas à tous les usagers en déplacement dans l'ensemble de la Communauté, eaux intérieures et côtières incluses, que ce soit en voiture, en bateau, en train ou à pied, de tirer profit de services et de marchés à l'échelle européenne;
Directive 87/372/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 87/372/CEE
RattachementDirective 87/372/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1987 (CELEX 31987L0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.