Directive 87/372/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 87/372/CEE
RattachementDirective 87/372/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1987 (CELEX 31987L0372)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 87/372/CEEEUR-Lex →

considérant qu'une partie de ces bandes de fréquence est utilisée ou va être utilisée certains États membres pour des systèmes intérimaires et d'autres services radio;

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