Directive 87/372/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 87/372/CEE
RattachementDirective 87/372/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1987 (CELEX 31987L0372)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 87/372/CEEEUR-Lex →

considérant que la mise en oeuvre de la recommandation 87/371/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (4), qui vise à faire démarrer un système paneuropéen pour l'année 1991 au plus tard, permettra de spécifier rapidement la bande de transmission radio;

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