Règlement (CEE) n° 62/87 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/01/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 62/87
RattachementRèglement (CEE) n° 62/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R0062)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 62/87EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CEE) no 2464/86 est remplacée par l'annexe suivante:

« ANNEXE

Liste des produits visés à l'article 1er

(en %)

1. 2.3 // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Droits base // // // // ex 20.06 B II a) 3 // Segments de mandarines (y compris tangerines et satsumas), en boîte // 16 // ex 20.06 B II b) 3 // Segments de mandarines (y compris tangerines et satsumas), en boîte // 15 » // // //

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987R0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).