Règlement (CEE) n° 678/87 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 678/87
RattachementRèglement (CEE) n° 678/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R0678)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 678/87EUR-Lex →

Pour la mise en œuvre de l'accord international de 1983 sur le café, le règlement concernant l'application du système de certificats d'origine prévu lorsque les contingents sont suspendus, adopté par le comité exécutif de l'Organisation internationale du café et annexé au présent règlement, est applicable.

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