Règlement (CEE) n° 678/87 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 678/87
RattachementRèglement (CEE) n° 678/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R0678)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 678/87EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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