considérant que, en vertu de la décision 83/539/CEE, la Communauté applique, à titre provisoire, l'accord international de 1983 sur le café depuis l'entrée en vigueur provisoire de celui-ci, intervenue le 1er octobre 1983;
Règlement (CEE) n° 678/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 678/87
RattachementRèglement (CEE) n° 678/87
Versionacte d'origine du 26/01/1987 (CELEX 31987R0678)
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