Règlement (CEE) n° 678/87 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 678/87
RattachementRèglement (CEE) n° 678/87
Versionacte d'origine du 26/01/1987 (CELEX 31987R0678)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 678/87EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 3761/83 a instauré le système de certificats d'origine prévu par l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur;

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