Règlement (CEE) n° 678/87 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 678/87
RattachementRèglement (CEE) n° 678/87
Versionacte d'origine du 26/01/1987 (CELEX 31987R0678)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 678/87EUR-Lex →

considérant que le comité exécutif de l'Organisation internationale du café a établi un règlement concernant l'application d'un système de certificats d'origine dans le cadre de cet accord lorsque les contingents sont suspendus;

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