considérant que les règles prévues dans le règlement (CEE) no 2686/76 concernant le système de certificats d'origine prévu par l'accord international de 1976 sur le café ont été remplacées par les règles mentionnées ci-dessus; qu'il convient donc d'abroger le règlement (CEE) no 2686/76;
Règlement (CEE) n° 678/87 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 678/87
RattachementRèglement (CEE) n° 678/87
Versionacte d'origine du 26/01/1987 (CELEX 31987R0678)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.