considérant qu'il convient d'adapter les taux de l'indemnité journalière de mission pour tenir compte de l'évolution des frais constatée dans les différents lieux d'affectation des États membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 793/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 793/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 793/87
Versionacte d'origine du 16/03/1987 (CELEX 31987R0793)
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