considérant qu'il convient, à titre exceptionnel, de prendre des mesures additionnelles en 1987 et 1988 en vue d'accélérer l'écoulement de beurre se trouvant en stocks publics et d'établir les règles spécifiques pour leur financement en vue d'étaler sur plusieurs exercices la charge budgétaire qui en résulte;
Règlement (CEE) n° 801/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 801/87
RattachementRèglement (CEE) n° 801/87
Versionacte d'origine du 16/03/1987 (CELEX 31987R0801)
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