Règlement (CEE) n° 801/87 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 801/87
RattachementRèglement (CEE) n° 801/87
Versionacte d'origine du 16/03/1987 (CELEX 31987R0801)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 801/87EUR-Lex →

considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1883/78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1334/86 (6), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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