Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/04/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) no 392/87 est modifié comme suit:
1) à l'article 3 paragraphe 2, les termes « 30 avril 1987 » sont remplacés par les termes « 31 mai 1987 »;
2) à l'annexe III point 9, les termes « 31 mars 1987 » sont remplacés par les termes « 30 avril 1987 ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.