considérant qu'il s'est avéré que les quantités disponibles à Syracuse ne sont pas suffisantes pour couvrir les besoins de l'action engagée par les règlements (CEE) no 230/87 et (CEE) no 392/87, que, d'autre part, il s'est avéré que des stocks en froment dur sont entre-temps disponibles auprès de l'organisme d'intervention espagnol; qu'il est donc approprié d'admettre la livraison du froment dur par l'organisme d'intervention espagnol;
Règlement (CEE) n° 1212/87 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1212/87
RattachementRèglement (CEE) n° 1212/87
Versionacte d'origine du 30/04/1987 (CELEX 31987R1212)
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