Version d'origine : acte du 11/05/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87EUR-Lex →
À l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
1) La partie du premier alinéa qui suit le terme « télex » et qui précède les tirets est remplacée par le texte suivant: « ou au service d'expédition du Journal officiel des Communautés européennes et qui exerce ses fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, conformément à l'article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de: »
2) Le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«— 12 641 francs belges, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service de deux tours dont un tour de nuit, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés. »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.