Considérants (2)
(1)considérant que le Journal officiel des Communautés européennes doit être expédié de manière permanente, afin que sa diffusion adéquate soit assurée dans les délais voulus; que les fonctionnaires chargés de cette expédition travaillent dès lors, une semaine sur cinq, la nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés;
(2)considérant que, dans ces conditions, il convient d'étendre à ce personnel l'application du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3856/86,
À l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
1) La partie du premier alinéa qui suit le terme « télex » et qui précède les tirets est remplacée par le texte suivant: « ou au service d'expédition du Journal officiel des Communautés européennes et qui exerce ses fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, conformément à l'article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de: »
2) Le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«— 12 641 francs belges, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service de deux tours dont un tour de nuit, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés. »
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel il est entré en vigueur.