considérant que le Journal officiel des Communautés européennes doit être expédié de manière permanente, afin que sa diffusion adéquate soit assurée dans les délais voulus; que les fonctionnaires chargés de cette expédition travaillent dès lors, une semaine sur cinq, la nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés;
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87
Versionacte d'origine du 11/05/1987 (CELEX 31987R1307)
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