Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87
Versionacte d'origine du 11/05/1987 (CELEX 31987R1307)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87EUR-Lex →

considérant que, dans ces conditions, il convient d'étendre à ce personnel l'application du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3856/86,

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