Règlement (CEE) n° 1580/87 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1580/87
RattachementRèglement (CEE) n° 1580/87
Versionacte d'origine du 02/06/1987 (CELEX 31987R1580)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1580/87EUR-Lex →

considérant que la Communauté et la Gambie ont négocié et paraphé un accord concernant la pêche au large de la Gambie qui prévoit de nouvelles possibilités de pêche pour les pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la république de Gambie;

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