Article 1
L'annexe du règlement ( CEE ) No 872/84 est remplacée par l'annexe du présent règlement .
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) Ng 1970/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/07/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 31987R1970)
Adopté le2 juillet 1987
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31987R1970
Considérants (1)
(1)
considérant qu'un examen compémentaire a montré que les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 9 du règlement ( CEE ) No 1837/80 également remplies dans certaines autres zones bien déterminées du Royaume-Uni outre celles visées à l'annexe du règlement ( CEE ) No 872/84 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3524/85 ( 5 ); que ladite annexe doit donc être modifiée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable pour la première fois aux primes octroyées pour la campagne de commercialisation 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .