considérant qu'un examen compémentaire a montré que les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 9 du règlement ( CEE ) No 1837/80 également remplies dans certaines autres zones bien déterminées du Royaume-Uni outre celles visées à l'annexe du règlement ( CEE ) No 872/84 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3524/85 ( 5 ); que ladite annexe doit donc être modifiée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Règlement (CELEX 31987R1970) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31987R1970)
RattachementRèglement (CELEX 31987R1970)
Versionacte d'origine du 02/07/1987 (CELEX 31987R1970)
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