Règlement (CELEX 31987R1970) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31987R1970)
RattachementRèglement (CELEX 31987R1970)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R1970)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31987R1970)EUR-Lex →

L'annexe du règlement ( CEE ) No 872/84 est remplacée par l'annexe du présent règlement .

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